Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme selogeraubenin.com
1. Mentions légales
Éditeur du site :
La plateforme selogeraubenin.com est éditée par la société SE LOGER AU BENIN,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou RCCM : RB/ABC/25 A 129456
Dont le siège social est situé à :
Adresse e-mail : contact@selogeraubenin.com,
Directeur de la publication : contact@selogeraubenin.com
Hébergeur :
Le site est hébergé par Namecheap, 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, USA, https://www.namecheap.com/
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme selogeraubenin, accessible à l'adresse selogeraubenin.com. Cette plateforme agrège des offres de biens immobiliers mises en ligne par des agences partenaires ou des particuliers.
3. Acceptation des CGU
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser les services fournis par la plateforme.
4. Description des services
La Plateforme permet aux utilisateurs de consulter une base d'annonces immobilières, facilitant la mise en relation avec les agences immobilières ou propriétaires de biens immobiliers.
5. Accès
L'accès à la Plateforme est gratuit. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et exactes.
6. Obligations des utilisateurs
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou frauduleux.
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
7. Responsabilités
- Les données publiées proviennent des agences partenaires ou de propriétaires particuliers. La Plateforme met tout en œuvre pour contrôler et garantir leur exactitude mais ne porte pas la responsabilité d'informations ou offres frauduleuses publiées par les utilisateurs.
- La plateforme met tout en œuvre pour garantir des mises à jour régulières des offres mais n'en garantit pas la disponibilité.
- La Plateforme décline toute responsabilité en cas de litiges entre utilisateurs et agences ou propriétaires.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu, la structure et les éléments graphiques de la Plateforme sont protégés par la législation. Toute reproduction ou utilisation sans permission est interdite.
9. Données personnelles
La collecte des données est détaillée dans notre Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme, conforme au RGPD.
10. Cookies
Des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur et effectuer des analyses.
11. Durée et modifications des CGU
Les CGU sont en vigueur dès leur publication et applicables pendant toute utilisation de la Plateforme. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment.
12. Suspension du service
La Plateforme peut être suspendue temporairement pour maintenance ou raisons techniques.
13. Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit béninois. Tout différend relatif à son interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes de la République du Bénin.
14. Contact
Pour toute question ou signalement :
Se Loger Au Bénin
Adresse : ATLANTIQUE, ABOMEY-CALAVI, GODOMEY, ALEGLETA,
E-mail : contact@selogeraubenin.com